1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« l’Utilisateur ») et HDS Environnement (l’« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent votre accès et votre utilisation de tout site, plateforme, espace client, CRM ou outil numérique exploité par l’Entreprise (le « Site Web »), incluant tout contenu, information, produit ou service qui y est offert.

En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions alors en vigueur et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un tel contrat, en votre nom ou pour le compte de toute personne morale que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu affiché ou rendu accessible via le Site Web — incluant, sans s’y limiter : textes, visuels, fichiers, interfaces, bases de données, code source, applications web, outils numériques, éléments générés par intelligence artificielle (les « Outils IA » et « Contenus IA »), marques, noms commerciaux ou logos — (collectivement le « Contenu ») est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, l’Entreprise conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’usage du Site Web.

3. Licence d’utilisation limitée

L’Entreprise accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder au Site Web et d’en utiliser les fonctionnalités à des fins internes, personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.

Toute autre utilisation — notamment commerciale, automatisée, systématique ou massive (grattage, duplication, republication, transmission, etc.) — est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.

4. Outils d’intelligence artificielle

Le Site Web peut inclure des outils alimentés par des technologies d’intelligence artificielle développées ou intégrées par l’Entreprise. Le Contenu IA généré via ces outils est fourni à des fins informatives uniquement, sans garantie de fiabilité, d’exactitude ou de conformité à quelque norme réglementaire ou professionnelle que ce soit.

L’Utilisateur est seul responsable de la vérification du Contenu IA avant tout usage, et l’Entreprise décline toute responsabilité quant aux conséquences de son utilisation.

5. Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • détourner ou copier le Contenu à des fins commerciales ;
  • perturber ou compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site Web ;
  • accéder sans autorisation à toute donnée, système ou infrastructure de l’Entreprise ;
  • publier, transmettre ou partager du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui via nos formulaires, interfaces ou modules interactifs ;
  • tenter de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement ;
  • utiliser nos services à des fins frauduleuses, de spam ou de diffusion massive non autorisée.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

6. Modifications

HDS Environnement peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Si une modification importante est apportée, un avis pourra être affiché sur le Site Web ou envoyé par courriel. L’usage continu du Site Web après une mise à jour équivaut à une acceptation des Conditions modifiées.

7. Liens externes

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. L’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à la sécurité de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.

8. Marques de commerce

Les noms, logos, marques et visuels affichés sur le Site Web sont la propriété de l’Entreprise ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des renseignements personnels

HDS Environnement recueille et traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, à la Loi canadienne anti-pourriel et à toute législation applicable en matière de protection des données.

L’Utilisateur peut à tout moment communiquer avec nous pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

Nous ne partagerons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.

En cochant les cases correspondantes sur nos formulaires, vous consentez à ce que HDS Environnement collecte et utilise vos données personnelles (numéro de téléphone, adresse courriel) afin de vous envoyer des messages texte ou courriels selon vos préférences.

  • Messages de confirmation et rappels : vous acceptez de recevoir des messages concernant vos demandes ou rendez-vous.
  • Messages promotionnels : vous acceptez également de recevoir des offres et communications marketing de la part de l’Entreprise.

Des frais de messagerie peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile. Ces frais sont facturés par votre opérateur et ne sont pas sous le contrôle de l’Entreprise.

  • Désabonnement SMS : répondez « STOP ».
  • Assistance : envoyez « AIDE » ou contactez notre service client.
  • Désabonnement courriel : utilisez le lien présent dans chaque message.

10. Concours et campagnes

Tout concours ou campagne promotionnelle menée par l’Entreprise via le Site Web est régi par des règlements distincts accessibles sur les pages dédiées.

11. Limitation de responsabilité

L’Entreprise met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité du Site Web, mais ne garantit pas qu’il sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.

EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, INCLUANT PERTE DE DONNÉES, PRÉJUDICE FINANCIER OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉS.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’Entreprise pour toute perte, réclamation, dommage, frais ou dépense (incluant les frais juridiques) résultant de votre usage du Site Web ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Résiliation

L’Entreprise peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de violation réelle ou suspectée des présentes Conditions. Certaines obligations — notamment celles liées à la propriété intellectuelle ou aux limitations de responsabilité — survivent à la résiliation.

14. Droit applicable

Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige lié au Site Web ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.

15. Accessibilité

L’Entreprise s’engage à rendre le Site Web accessible aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à certaines fonctionnalités, veuillez nous contacter à info@hdsenv.com afin que nous puissions vous offrir une solution raisonnable.

16. Sous-traitants et services tiers

L’Entreprise peut faire appel à des fournisseurs ou sous-traitants pour offrir certains services (hébergement, analyse de données, services infonuagiques, IA, etc.). Ces entités n’accèdent aux données qu’en cas de nécessité et doivent respecter des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.

Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

17. Exportation et contrôle des données

L’Utilisateur reconnaît que certains outils, services ou Contenus peuvent être soumis à des lois de contrôle à l’exportation (ex. : lois canadiennes ou américaines). Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que son utilisation du Site Web est conforme aux lois applicables dans sa juridiction.

18. Intégralité et dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Entreprise et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site Web.

19. Confidentialité des données mobiles

Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers ou des affiliés à des fins marketing ou promotionnelles. Le partage d’informations avec des sous-traitants pour des services de soutien est autorisé. Les données liées au consentement et à l’adhésion aux messages texte (opt-in) ne seront jamais partagées.

20. Contact

Pour toute question concernant vos données ou ces Conditions, vous pouvez nous joindre à :

Jean-François Raoult

HDS Environnement

338 rue Saint-Antoine Est #101
Montréal (Québec) H2Y 1A3

514 398 0553